Informations diverses

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    Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis (...)

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  • Autorisation de sortie du territoire français des mineurs

    Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été mis en oeuvre au 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

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