A partir de 2019, il ne sera plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale en France et sur la liste électorale consulaire

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique sera mis en place à partir de 2019. Les Français de l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins (nationaux ou locaux), et devront choisir sur quelle liste ils se maintiennent.

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Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire en actualisant leur dossier sur le registre des Français de l’étranger.

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entrainera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France

Au moment de leur retour en France, il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent leur radiation. Cette démarche est réalisable en ligne, en signalant son départ dans le registre des Français de l’étranger.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective. En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (premier trimestre 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente. Après le premier trimestre 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

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Source : LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

publié le 23/07/2018

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