Bourses scolaires 2018/2019

La seconde période de la campagne de bourses scolaires 2018/2019 est ouverte.
Le dépôt des dossiers pourra se faire jusqu’au vendredi 21 septembre 2018, délai de rigueur.

Dans quels cas déposer un dossier au titre de la seconde période de campagne de bourses scolaires ?

La commission nationale des bourses, réunie à Paris les 13 et 14 juin 2018, s’est prononcée sur les demandes de bourses scolaires déposées dans le cadre de la première période de la campagne (déposées au 05 mars 2018).

Les décisions ont été adressées aux familles par courriers postaux et électroniques :

  • bourses accordées (avec quotité)
  • demande de bourse ajournée car dossier incomplet
  • demande de bourse rejetée

Le second conseil consulaire examine les dossiers des familles nouvellement arrivées dans la circonscription ou ayant connu récemment un changement dans leur situation financière ou familiale.

Il examine aussi les demandes en révision relatives aux décisions du premier conseil consulaire.

A NOTER : le dossier de demande de révision comprend obligatoirement une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête.

Les propositions du second conseil consulaire sont validées, modifiées ou rejetées par la commission nationale réunie à Paris à la mi-décembre. Les décisions définitives sont ensuite communiquées aux familles par le consulat.

Comment déposer mon dossier de demande auprès du Consulat ?

  • Pour les premières demandes et les changements de situation : un entretien est obligatoire avant le 21 septembre 2018, sur rendez-vous (prise de RDV uniquement par téléphone, au 23 28 46 35) ;
  • Pour les demandes de révision : par courrier postal adressé à Drammensveien 69, 0244 Oslo, avant le 21 septembre 2018, le cachet de la poste faisant foi.
    NB : il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.
    Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les candidats boursiers doivent (conditions cumulatives) :

  • être de nationalité française ;
  • être inscrits au registre mondial des Français résidant hors de France de l’ambassade de France à Oslo.

Il convient de vérifier que votre inscription au registre et celle de vos enfants sont en cours de validité.

Pour connaitre les modalités d’inscription au registre cliquez ici

En Norvège, il existe deux établissements homologués par l’AEFE : le lycée français René Cassin à Oslo et le lycée français de Stavanger.

 !!! La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes !!!

  • les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale de la famille.

Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

  1. Imprimez la liste des documents à fournir ;
    Word - 40.5 ko
    Liste des pièces justificatives à fournir (Word - 40.5 ko)
  1. Remplissez précisément le formulaire et signez le, en n’omettant aucune réponse (mettre « néant » si non concerné) ;
    PDF - 314.3 ko
    Formulaire de demande de bourse 2018/2019 (PDF - 314.3 ko)
  1. Présentez-vous à l’entretien muni de toutes les pièces justificatives correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale -photocopies et originaux- dans l’ordre de la liste.

Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.

Quels sont les principaux motifs d’ajournement ou de rejet des dossiers ?

  • Dossier arrivé hors délai
  • Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
  • Déclarations inexactes
  • Incohérence dans les chiffres
  • Dossier hors barème (revenus, patrimoine mobilier ou immobilier plaçant le dossier hors barème)

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non : la quotité de bourse scolaire éventuellement accordée dépendant de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine…) et de la réunion de plusieurs instances, locales et nationales, il n’est pas possible de communiquer d’estimation.

Calendrier de la campagne :

  • 21 septembre 2018 : date limite de réception des dossiers (délai de rigueur) et premier examen des dossiers par l’ambassade ;
  • Fin octobre : examen collégial des dossiers lors du conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par l’Ambassadeur ou son représentant, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements d’enseignement homologués, des parents d’élèves, des enseignants et des associations de Français à l’étranger reconnues d’utilité publique, puis transmission des propositions du conseil à l’AEFE ;
  • Mi-décembre  : réunion, à Paris, de la Commission nationale des bourses scolaires, qui se prononce sur l’ensemble des demandes en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Pour toute information complémentaire, contacter la section consulaire de l’ambassade par courriel : ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr

Documents complémentaires :

publié le 06/08/2018

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