Carte Nationale d’Identité sécurisée (CNIS)

Depuis le 15 septembre, une nouvelle procédure plus rapide et déjà appliquée en France depuis plusieurs mois, remplace l’ancienne démarche.
Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport.

Ce qui change :

la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
• la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
Les agences consulaires ne peuvent plus recevoir les demandes de CNIS. A l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif.
• La comparution personnelle est requise lors du dépôt de la demande, y compris celle du mineur ou du majeur placé sous tutelle.

Ce qui ne change pas :

la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol.
la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

• La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité est expirée depuis moins de deux ans, de sa nationalité française.
• Elle n’est pas obligatoire.
• Elle est gratuite dans le cas d’une première demande ou sur présentation de l’ancienne carte. En revanche, en cas de renouvellement suite à une perte ou un vol, le coût est de 25€ (pour voir la contrevaleur en couronnes norvégiennes, cliquez ici).
• Les délais de délivrance des cartes nationales d’identité sont d’environ quatre semaines.
• Le décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 a modifié, à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNIS en l’étendant de 10 à 15 ans. Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.

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CNI-Validité 15 ans
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• Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en attestera.

Cependant, les autorités norvégiennes ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur la CNIS. En conséquence, de façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Pour formuler une demande de CNIS :

  • Vous devez prendre rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Oslo (prendre rendez-vous).
  • La comparution personnelle est obligatoire. La présence du mineur ou du majeur placé sous tutelle est requise lors du dépôt de la demande.
  • Vous conservez la possibilité de retirer votre nouvelle carte d’identité auprès d’un Consul honoraire, merci d’apporter des timbres pour une valeur totale de 140 NOK, le jour de votre demande afin de couvrir les frais d’acheminement de votre nouveau titre.
  • La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à huit euros afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole. Consultez les tarifs de Chancellerie.

Les documents à fournir sont les suivants :

1) Pour une première demande de carte nationale d’identité

  • Vous devrez présenter votre passeport électronique ou biométrique ou produire une copie de votre acte de naissance de moins de trois mois. Vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur le site Service-public.fr
  • Une photo d’identité.
    Attention :Il est fréquemment constaté que les photos prises via un photomaton ne répondent pas à toutes les normes exigées (taille du visage non respectée, présence d’ombre, etc). Dans la mesure du possible, il est donc recommandé de les faire prendre par un professionnel et ainsi de s’assurer qu’elles répondront aux normes photographiques suivantes :
    PDF - 301.8 ko
    Dépliant normes photoindentite (PDF - 301.8 ko) (PDF - 301.8 ko)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Pour les personnes mariées et les enfants mineurs : votre livret de famille
  • Pour les mineurs :
    1. Si les parents sont mariés, la présence de l’un des deux parents suffit.
    2. Si les parents sont divorcés  : une copie du jugement de divorce et, le cas échéant, l’autorisation écrite, datée et signée du parent absent le jour de la demande, ainsi qu’une copie de son passeport ou de sa carte d’identité devront être présentées.
    3. Si les parents ne sont pas mariés : l’autorisation écrite, datée et signée du parent absent le jour de la demande, ainsi qu’une copie de son passeport ou de sa carte d’identité sont nécessaires.
Word - 72.5 ko
Autorisation du représentant légal pour un mineur (Word - 72 ko) (Word - 72.5 ko)
  • La filiation étant à renseigner dans le formulaire de demande de carte nationale d’identité, il vous sera demandé les noms de naissance, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.

2) Pour un renouvellement de carte nationale d’identité

  • Votre ancienne carte nationale d’identité
  • Si c’est un ancien modèle (carte carton non plastifiée) vous devez aussi présenter votre passeport électronique ou biométrique ou produire une copie de votre acte de naissance de moins de trois mois. Vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur le site Service-public.fr
  • Une photo d’identité.
    Attention :Il est fréquemment constaté que les photos prises via un photomaton ne répondent pas à toutes les normes exigées (taille du visage non respectée, présence d’ombre, etc). Dans la mesure du possible, il est donc recommandé de les faire prendre par un professionnel et ainsi de s’assurer qu’elles répondront aux normes normes photographiques suivantes :
    PDF - 301.8 ko
    Dépliant normes photoindentite (PDF - 301.8 ko) (PDF - 301.8 ko)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Pour les personnes mariées et les enfants mineurs, votre livret de famille
  • Pour les mineurs :
    1.Si les parents sont mariés, la présence de l’un des deux parents suffit.
    2.Si les parents sont divorcés  : une copie du jugement de divorce et, le cas échéant, l’autorisation écrite, datée et signée du parent absent le jour de la demande, ainsi qu’une copie de son passeport ou de sa carte d’identité devront être présentées.
    3.Si les parents ne sont pas mariés : l’autorisation écrite, datée et signée du parent absent le jour de la demande, ainsi qu’une copie de son passeport ou de sa carte d’identité sont nécessaires.
    Word - 72.5 ko
    Autorisation du représentant légal pour un mineur (Word - 72 ko) (Word - 72.5 ko)
  • La filiation étant à renseigner dans le formulaire de demande de carte nationale d’identité, il vous sera demandé les noms de naissance, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.

3) En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d’identité

Vous devrez fournir, en plus des documents requis lors d’une première demande :

  • Une déclaration de perte ou vol faite auprès de la police norvégienne
  • L’équivalent de 25 € en couronnes norvégiennes (cliquez ici pour connaître la contre-valeur). Ce montant est à régler en espèces, ou par carte bancaire.

Pour plus d’information : www.legifrance.gouv.fr

publié le 15/09/2017

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