Les services consulaires ne sont plus compétents pour les certificats de vie

Les certificats de vie ou attestations d’existence exigés par les caisses de retraite en France pour le versement de votre pension, quelle que soit votre nationalité, doivent désormais être établis exclusivement par les autorités norvégiennes compétentes ou celles de votre pays de résidence.

Si vous êtes retraité résidant à l’étranger et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence au moyen d’un certificat de vie validé par une autorité reconnue. Sont concernés les Français établis à l’étranger et les personnes étrangères percevant une retraite française.

Veuillez noter que les services consulaires de l’Ambassade ne plus compétents et ne complèteront plus dorénavant ces certificats de vie.

Les personnes établies en Norvège et percevant une pension française devront donc désormais s’adresser exclusivement aux services locaux compétents, à savoir le Notarius Publicus, au sein des tribunaux

Une instruction en date du 21 décembre 2018 a été donnée par la Direction de la Sécurité Sociale à l’ensemble des Caisses nationales de sécurité sociale, afin de reconnaître le Notarius Publicus et la fiabilité des documents émanant de ce dernier.

En cas de difficulté, et plus particulièrement dans le cas où une caisse de retraite française refuserait un document validé par le Notarius Publicus, vous pourrez prendre l’attache des services consulaires par courriel : ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr

Pour en savoir plus : le certificat de vie sur le site service public

publié le 20/06/2019

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