Elections européennes du 26 mai 2019

Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations concernant ces élections.

En Norvège, 2 bureaux de vote seront ouverts : à Oslo et à Stavanger.

Horaires d’ouverture des bureaux de vote : 8h00 – 18h00

Quand se tiendront les élections européennes ?

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Elles permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens.

Liste des candidats

Le vendredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats pour les élections européennes 2019.

Cette liste a été publiée au Journal officiel du 3 mai, et complétée par arrêté modificatif du 9 mai.

Le 6 mai 2019, le ministère de l’Intérieur a publié un arrêté rectificatif.

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Intérieur.

Les circulaires (professions de foi) des listes candidates seront consultables à compter du 13 mai sur le site suivant : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/, dès lors que les candidats en auront transmis un exemplaire électronique au ministère de l’Intérieur.

Où exercer son droit de vote

En Norvège, 2 bureaux de vote seront ouverts.

Ils seront situés dans les villes suivantes :

  • A Oslo : dans les locaux de l’ambassade de France à Oslo (Drammensveien 69 – 0244 Oslo)
  • A Stavanger : dans les locaux de l’Institut Français de Stavanger (Løkkeveien 52 - 4008 Stavanger)

Horaires d’ouverture des bureaux de vote : 8h00 – 18h00

En France, dans un bureau de vote ouvert par la mairie.

Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France et que vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale du consulat, vous pouvez exercer votre droit de vote en France.

Attention : la loi électorale a changé en 2019 et vous ne pouvez plus être inscrit(e) sur une liste électorale à l’étranger et une liste municipale à la fois. Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire et que vous souhaitez voter en France, modifiez votre situation électorale avant le 31 mars 2019 afin de vous radier de la liste électorale consulaire et contacter votre mairie afin de vérifier la validité de votre inscription sur la liste électorale communale.

Comment s’inscrire pour voter ?

Pour voter aux élections européennes, il faut être inscrit(e) sur une liste électorale. Inscrivez-vous sur une liste électorale avant le 31 mars 2019.

En Norvège
Si vous souhaitez voter dans un bureau de vote ouvert par la section consulaire de l’Ambassade de France, vous devez être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire. Pour cela, rendez-vous sur le portail Service-Public.fr.

Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez vérifier votre situation électorale sur le portail Service-Public.fr grâce à votre NUMIC (NUMéro d’Identification Consulaire) et votre adresse électronique.

En France
Si vous souhaitez voter en France, vous pouvez vérifier la validité de votre inscription sur la liste électorale de la commune concernée en contactant directement la mairie. Si vous n’êtes pas inscrit(e), rendez-vous sur le portail Service-Public.fr.

Attention : la loi électorale a changé en 2019 et vous ne pouvez plus être inscrit(e) sur une liste électorale à l’étranger et une liste municipale à la fois. Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire et que vous souhaitez voter en France, modifiez votre situation électorale avant le 31 mars 2019 afin de vous radier de la liste électorale consulaire et contactez votre mairie afin de vérifier la validité de votre inscription sur la liste électorale communale.

Quels types de recours en vue d’être inscrit sur la liste électorale consulaire ?

Voici les types de recours permettant à un électeur de contester sa non-inscription sur la liste électorale consulaire :

Recours
Ma situationQue faire ?Quelle suite ?A qui m’adresser ?
Je souhaite contester la décision de radiation ou de refus d’inscription prise par les services consulaires.

Pour plus d’informations, se reporter à l’article L. 18 du Code électoral.
Dans les 5 jours à compter de la notification de la décision, je dois former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) qui sera étudié, dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, par la commission de contrôle. Cette dernière notifie dans un délai de deux jours sa décision. L’absence de réponse vaut refus implicite. Je dispose d’un délai de 7 jours à compter du rejet ou de la décision implicite de rejet pour former un recours contentieux devant le Tribunal d’Instance de Paris (TI).

Un pourvoi en cassation peut également être formé contre le jugement du TI dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.
Le RAPO doit être adressé au secrétariat de la commission de contrôle ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr
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Formulaire RAPO (PDF - 338.9 ko)


En cas de refus du RAPO ou de rejet implicite du RAPO, il est possible de former un recours directement auprès du TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr).

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Formulaire recours sur le fondement de l’article L. 18 IV du code électoral (PDF - 247.4 ko)
Je me suis installé(e) récemment dans la circonscription pour des raisons professionnelles (agents publiques, militaires...), j’ai acquis la nationalité française ou recouvré l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscriptions...

(liste exhaustive des cas à consulter sur l’article L. 30 du Code électoral)
Le code électoral prévoit, par dérogation à la date habituelle de clôture des délais d’inscription, la possibilité de demander à être inscrit entre le 6ème vendredi précédant un scrutin et jusqu’à 10 jours avant celui-ci.

Concrètement, en 2019 et pour les élections européennes, je peux effectuer mon recours entre le 19 avril et le 16 mai 2019.
Les services consulaires vérifient ma demande et y répondent dans un délai de 3 jours.

Cette décision peut, le cas échéant, être contestée auprès du tribunal d’Instance de Paris jusqu’au jour du scrutin (selon les conditions de l’article L. 20. II erreur matérielle du Code électoral).

Un pourvoi en cassation peut également être formé contre le jugement du TI dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.
Le formulaire est à remettre aux services consulaires ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr
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Formulaire demande d’inscription sur le fondement de l’art. 30 du code électoral (PDF - 198.9 ko)



La réponse intervient dans les trois jours.

Je souhaite contester l’inscription ou la radiation d’un tiers inscrit sur la même liste que moi (article L. 20. I du Code électoral) Je dois effectuer mon recours auprès du TI de Paris dans les 7 jours à compter de la publication de la liste électorale soit, en 2019, et en fonction de la date de la réunion de la Commission de contrôle (qui se réunit entre le 2 et le 5 mai), jusqu’au 9 mai ou jusqu’au 13 mai Le TI se prononce dans un délai de 8 jours. La décision est notifiée dans un délai de 2 jours à l’électeur. Celui-ci dispose ensuite d’un délai de 10 jours (à compter de la notification) pour former un pourvoi en cassation. Envoyer directement le formulaire au TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr).
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Formulaire recours sur le fondement de l’art. L.20 I - électeur tiers (PDF - 178.5 ko)



La décision du TI vous est communiquée, au tiers ainsi qu’au Ministère des Affaires étrangères, au Consulat et à l’INSEE.

J’ai été omis(e) de la liste électorale en raison d’une erreur matérielle ou n’ai pas été destinataire d’une notification de radiation de l’administration (L. 20. II du code électoral– en cas d’erreur matérielle). Je saisis le Tribunal d’Instance de Paris qui peut se prononcer jusqu’au jour du scrutin. La décision du TI peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de 10 jours (à compter de la notification). Il est recommandé de déposer le formulaire auprès du poste. Néanmoins, vous conservez la possibilité de l’envoyer directement au TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr).
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Formulaire recours sur le fondement de l’art. L.20 II erreur matérielle (PDF - 229.1 ko)
J’ai été radié(e) de la liste électorale alors que je remplis les critères d’inscription (L. 20. II du code électoral - cas de radiation en méconnaissance de l’article L.18 du code électoral). Je saisis le Tribunal d’Instance de Paris qui peut se prononcer jusqu’au jour du scrutin. Je saisis le Tribunal d’Instance de Paris qui peut se prononcer jusqu’au jour du scrutin. Envoyer directement le formulaire au TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr).
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Formulaire recours sur le fondement de l’art.20 II - radiation en méconnaissance de L.18 (PDF - 398.1 ko)
Uniquement pour les inscriptions réalisées jusqu’au 31/12/2018 et les radiations prises en conséquence
J’ai reçu une notification indiquant que j’étais radié(e) de la liste électorale ou que mon inscription avait été refusée, sur le fondement de l’article 2 du décret 2018-451. Je dois adresser mon recours au Tribunal d’Instance de Paris avant le 20 mars 2019. Le Tribunal d’Instance de Paris statue dans le mois suivant le recours. Envoyer directement le formulaire au TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr).
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Formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV A du décret 2018-451 (PDF - 206.6 ko)
Je souhaite demander l’inscription d’un tiers omis de ma liste /contester la radiation d’un tiers inscrit sur la même liste que moi, suite à la publication en mars 2019 du tableau des additions et retranchements à cette liste Je dois adresser mon recours au Tribunal d’Instance de Paris entre le 10 et le 20 mars 2019. Le Tribunal d’Instance de Paris statue dans le mois suivant le recours. Envoyer directement le formulaire (lien formulaire recours sur le fondement de l’article 2 IV B du décret 2018-451) au TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr).
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Formulaire recours sur le fondement de l’art. 2 IV B du décret 2018-451 (PDF - 183 ko)

Quelles sont les modalités de vote ?

Vous pouvez voter aux élections européennes en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel français[1], en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire en cours de validité ;
  • tout document officiel[1] en cours de validité délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange[2].

Un contrôle des identités et des sacs sera effectué à l’entrée du bureau de vote. Aucun bagage ne pourra y être introduit.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site : www.votezaletranger.gouv.fr.

[1] Comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

[2] L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

publié le 28/05/2019

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