La liste électorale consulaire

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il faut être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire tenue par la sélection consulaire de l’ambassade de France à Oslo.

Les scrutins organisés à l’étranger

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il faut être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l’ambassade de France à Oslo.
A l’étranger, vous pouvez voter :

  • à l’élection du Président de la République et aux référendums, pour lesquels vous pouvez voter soit personnellement, soit par procuration
  • aux élections législatives, pour lesquelles vous pouvez voter soit personnellement, soit par procuration, soit par correspondance
  • aux élections européennes, pour lesquelles vous pouvez voter soit personnellement, soit par procuration
  • à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger à laquelle vous serez automatiquement inscrit(e) pour voter soit personnellement, soit par correspondance.

S’agissant des autres scrutins (municipales et cantonales), vous devez impérativement être inscrit sur une liste électorale en France.
Pour en savoir plus : site Service-Public.fr

S’inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC)

Pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire,cliquez ici.

La loi électorale a changé en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE a été mis en place pour assurer une plus garde souplesse dans l’actualisation des listes électorales.

Les électeurs peuvent, en effet, s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin et toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Pour en savoir plus sur la réforme électorale de 2019, cliquez ici.

Vérifier ou modifier sa situation électorale

Vous pouvez vérifier ou modifier votre situation électorale en vous connectant à Service-public.fr

Demander sa radiation de la liste électorale consulaire

Vous pouvez demander votre radiation de la liste électorale consulaire en vous connectant à Service-public.fr

Inscription des jeunes majeurs

  • Inscrits au registre des Français établis hors de France : les jeunes majeurs atteignant leur majorité en 2019 seront automatiquement inscrits sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel ils résident au lendemain de leur 18ème anniversaire. Ils n’ont donc aucune démarche administrative à effectuer.
  • Non-inscrits au registre : les jeunes majeurs atteignant leur majorité doivent demander leur inscription sur la liste électorale consulaire via service-public.fr

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34240

La création des commissions de contrôle

La commission de contrôle remplace désormais la commission administrative.

Elle est présidée par le vice-président du conseil consulaire compétent localement. Ses membres (titulaires et suppléants) sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après proposition des conseillers consulaires de la circonscription.

La commission de contrôle examine les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire depuis la réunion précédente (inscriptions et radiations). Elle a également un rôle de précontentieux en traitant les recours administratifs préalables (RAPO le tableau des recours) déposés par les électeurs contestant une décision du chef de poste consulaire de la circonscription électorale.

La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an ou, en cas de scrutin, entre le 24ème et le 21ème jour avant celui-ci pour statuer sur la liste électorale consulaire.

La réunion se tient dans les locaux du poste gestionnaire de la liste électorale consulaire qui en assure la publicité.

Les réunions des commissions de contrôle sont publiques.

Après chaque réunion, les mouvements (électeurs radiés et inscrits) décidés sont rendus publics dans les locaux du poste pour une durée de sept jours.

La prochaine commission de contrôle aura lieu :

Le jeudi 2 mai 2019 à 16 heures dans la salle de réunion de l’ambassade de France

Composition de la commission de contrôle de la LEC d’Oslo :

Monsieur Gérard PIGNATEL, président
Madame Claire MENARD, titulaire
Madame Marie-Pierre FIQUET, titulaire
Monsieur Yann BATAILLE, suppléant 1
Monsieur Matthieu PINARD, suppléant 2
Adresse générique du secrétariat de la commission de contrôle :
ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr

Adresse générique du secrétariat de la commission de contrôle : ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr

Communicabilité de la liste

Communicabilité de la liste électorale consulaire

Consultez la page dédiée du site France Diplomatie pour plus d’informations.

publié le 29/05/2019

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