Naissance

Un enfant né en Norvège est français si l’un des parents est français au jour de la naissance de l’enfant et si la filiation à l’égard de ce parent est établie.

Pour mémoire :

- la filiation à l’égard de la mère française est automatique au moment de la naissance,

- la filiation à l’égard du père marié à la mère est également automatique,

- la filiation à l’égard du père non marié passe par la reconnaissance paternelle de l’enfant (erkjennelse av farskap en Norvège ou reconnaissance établie devant un officier de l’état civil français).

La naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil local. Généralement, les formalités de déclaration de la naissance sont effectuées à la maternité pour le compte de l’administration norvégienne compétente, Folkeregisteret.

L’enregistrement de la naissance auprès de l’officier d’état-civil consulaire français peut se faire de deux façons :

- Par déclaration :

La naissance peut être déclarée sur rendez-vous auprès de la section consulaire, dans les mêmes conditions que dans une mairie en France, par au moins l’un des parents . L’officier d’état-civil consulaire établit alors l’acte de naissance de l’enfant conformément à la déclaration du ou des parents. A l’étranger, cette démarche peut être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la naissance. Passé ce délai, la naissance pourra être enregistrée selon le procédé de la transcription (voir paragraphe suivant).

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Liste des documents à fournir pour la déclaration de naissance (PDF 140 ko) (PDF - 140.5 ko)

- Par transcription :

Sur production de l’acte de naissance norvégien revêtu de l’apostille. Cette démarche peut se faire par correspondance et sans limite dans le temps. L’officier d’état-civil consulaire compétent transcrit, dans les registres de l’état-civil français, l’acte de naissance étranger.
La transcription n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée car elle permet de disposer d’un acte de naissance français. La production d’une copie intégrale d’un acte de naissance est notamment demandée pour l’établissement des pièces d’identité françaises.
Pour demander l’apostille, il convient de consulter le site www.fylkesmannen.no/ Sélectionner la région, puis aller dans « Folk og samfunn », Apostillestempel på dokumenter.

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Transcription : liste des justificatifs (PDF 13 ko) (PDF - 13.8 ko)

Remarque :

En l’état actuel du droit, les enfants nés en Norvège d’un parent français et d’un parent norvégien sont
franco-norvégiens. Ils ont les deux nationalités.
Il n’y a pas de droit du sol en Norvège. Si aucun des parents n’a la nationalité norvégienne, l’enfant
n’a pas cette nationalité par le simple fait d’être né sur le sol Norvégien.

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Déclaration concernant la dévolution du nom de famille de l’enfant - formulaire art 311-24-1 (PDF 6,3 ko) (PDF - 6.3 ko)
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Demande de transcription (PDF 47,8 ko) (PDF - 47.8 ko)
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Demande de déclaration de naissance (PDF 69,2 ko) (PDF - 69.2 ko)

publié le 06/09/2017

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