Permis de conduire

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.

Dans l’UE/EEE, les titulaires de permis français n’ont plus à demander leur relevé d’information restreint (RIR) auprès des consulats, dans le cadre d’un échange ou du renouvellement de leur permis. Il appartient à l’État membre de résidence de vérifier leurs droits à conduire, en consultant directement le fichier européen des permis de conduire (RESPER) ou, à défaut, en interrogeant la préfecture de délivrance par voie électronique.

En cas de perte, vol ou détérioration de leur permis, et quel que soit leur statut, le motif ou la durée de leur séjour dans un pays de l’UE/EEE, , ils doivent s’adresser aux autorités locales, seules compétentes pour la délivrance d’un nouveau permis, au format européen, au vu du fichier européen RESPER.

Pour en savoir plus :

PDF - 877.4 ko
Le permis de conduire à l’étranger, comment ça marche (pdf 877 ko) (PDF - 877.4 ko)
PDF - 711.9 ko
Echange et renouvellement du permis de conduire : nouveau dispositif (pdf 711 ko) (PDF - 711.9 ko)

publié le 18/05/2017

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