Recensement et Journée Défense et Citoyenneté

Le recensement

Le recensement est obligatoire pour tous.

En France, il consiste en une démarche volontaire à faire auprès de la mairie du lieu de résidence.

A l’étranger, il se fait dans le cadre de l’inscription au registre des Français établis en Norvège.

Les jeunes âgé(e)s de 16 ans dont l’inscription est en cours de validité sont recensé(e)s automatiquement dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.
Les parents sont donc invités à vérifier auprès du consulat si l’enregistrement de leurs enfants est à jour.

A noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler au consulat s’ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux.

À la suite du recensement, la section consulaire délivre une attestation de recensement, à conserver précieusement car il ne sera pas délivré de duplicata. Celle-ci vous sera nécessaire pour vous présenter à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, etc) avant l’âge de 25 ans.

En cas de perte de l’attestation de recensement, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Pour les Français de l’Etranger, il s’agit du centre du service national de Perpignan :

Centre du Service National de Perpignan
Boîte postale 60910
66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 00 33 4 68 35 85 85
Courriel : csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr

La journée défense et citoyenneté (JDC)

La loi du 28 octobre 1997 prévoit que les jeunes Français(es) qui ont été recensé(e)s doivent participer à une session avant l’âge de 18 ans à la journée défense et citoyenneté pour être en règle avec les obligations du service national. A l’issue de la session, une attestation de participation leur sera délivrée permettant notamment de se présenter à un examen ou un concours organisé par l’administration française, ainsi que pour s’inscrire dans une université française.

Si le consulat n’organise pas de JDC, une attestation provisoire de report sera adressée aux jeunes Français(es) concerné(e)s leur permettant les mêmes inscriptions en France que l’attestation de participation. Les français résidents à l’étranger dépendent administrativement du CSN de Perpignan (plus d’informations sur la page dédiée du site du ministère des Armées).

Centre du Service National de Perpignan
Boîte postale 60910
66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 00 33 4 68 35 85 85
Courriel : csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr

S’ils sont amené(e)s à résider en France avant l’âge de 25 ans avant d’avoir participé à une JDC, les jeunes devront contacter le centre du service national compétent en fonction du lieu de résidence (consultez la liste ici) afin d’être convoqué à une session de JDC.

Au-delà de 25 ans, les jeunes sont libéré(e)s de toute obligation au regard du service national.

Information pour les doubles nationaux

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.

Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963
La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.

Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats suivants :

  • Autriche
  • Danemark
  • Irlande
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Royaume-Uni
  • Suède

Nota bene : Cependant, cette convention n’est pas applicable pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu (cas de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni).

Pour la Norvège
La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités existe toujours, mais elle ne s’applique plus. En effet, la Norvège ne reconnaît pas la JDC française comme l’équivalent de l’accomplissement du service militaire actif en Norvège.

En conséquence, les Franco-Norvégiens résidant en Norvège doivent satisfaire à leurs obligations militaires dans le pays de résidence. Dans ces conditions, ils ne sont pas convoqués à la JDC.

En cas de besoin, il leur faut contacter le Centre du service national de Perpignan afin d’obtenir un certificat de position (permet d’attester de la régularité de leur situation au regard du service national).

publié le 08/03/2019

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