Bourses scolaires 2020/2021

Sous conditions de ressources et en fonction du patrimoine mobilier et immobilier des parents, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) peut apporter une aide à la scolarisation, sous forme de bourses scolaires, aux enfants résidant à l’étranger. Cette aide couvre totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation supportées par les familles.

La seconde période de la campagne de bourses scolaires 2020/2021 est ouverte.
Le dépôt des dossiers complets (demandes et justificatifs) pourra se faire jusqu’au dimanche 20 septembre 2020, délai de rigueur.

NB : il est vivement conseillé de déposer votre demande bien en amont de cette date, de façon à pouvoir, le cas échéant, compléter votre dossier avant le 20 septembre 2020. A défaut de dépôt d’un dossier complet à cette date, le conseil consulaire ne sera pas en mesure d’étudier votre demande de bourses scolaires.

Dans quels cas déposer un dossier au titre de la seconde période de campagne de bourses scolaires ?

La commission nationale des bourses, qui se réunira à Paris la dernière semaine de septembre 2020, se prononcera sur les demandes de bourses scolaires déposées dans le cadre de la première période de la campagne (déposées au 20 février 2020).
Les décisions seront adressées aux familles par courriers postaux et électroniques :

  • bourses accordées (avec quotité)
  • demande de bourses ajournée car dossier incomplet
  • demande de bourses rejetée

Le second conseil consulaire examine les dossiers des familles nouvellement arrivées dans la circonscription ou ayant connu récemment un changement dans leur situation financière ou familiale.

Il examine aussi les demandes en révision relatives aux décisions du premier conseil consulaire.

A NOTER  : le dossier de demande de révision comprend obligatoirement une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête.
Les propositions du second conseil consulaire sont validées, modifiées ou rejetées par la commission nationale réunie à Paris à la mi-décembre. Les décisions définitives sont ensuite communiquées aux familles par le consulat.

Comment déposer mon dossier de demande auprès du consulat ?

  • Pour les premières demandes et les changements de situation : un entretien est obligatoire avant le 20 septembre 2020, sur rendez-vous (prise de RDV uniquement par courriel ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr ou téléphone au 23 28 46 47). Compte tenu de la crise sanitaire, ces entretiens s’effectueront par visio-conférence ou, en cas de difficulté technique, par téléphone.
  • Pour les demandes de révision : par courrier postal adressé à Drammensveien 69, 0244 Oslo, avant le 20 septembre 2020, le cachet de la poste faisant foi.

NB : il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.
Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Quelles sont les conditions générales d’accès au système d’aide à la scolarité de l’AEFE ?

Les candidats boursiers doivent (conditions cumulatives) :

  • Être de nationalité française ;
  • Être inscrits au registre des Français résidant hors de France de L’AMBASSADE DE FRANCE A OSLO.

Il convient de vérifier que votre inscription au registre et celle de vos enfants sont en cours de validité.

Pour connaître les modalités d’inscription au registre cliquez ici

  • Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal par décision judiciaire) en NORVÈGE ;
  • Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans au 31/12/2020 (enfants nés en 2017 pour l’année scolaire 2020/2021)
  • Ne pas avoir plus d’un an de retard scolaire dans le primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;

 !!! La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes !!!

  • Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale de la famille.

Dossiers concernés par la première période de campagne boursière :

Peuvent être déposées :
- les demandes de renouvellement de bourses scolaires pour les familles déjà installées en Norvège et bénéficiaires de bourses scolaires les années précédentes ;
- les premières demandes de bourses scolaires de familles déjà installées ou nouvellement installées en Norvège à l’ouverture de la campagne.

Comment constituer mon dossier de demande de bourses scolaires ?

1. Remplissez précisément le formulaire et signez le, en n’omettant aucune réponse (mettre « néant » si non concerné) ;

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Formulaire de demande de bourse scolaire
(PDF - 318.6 ko)

NB : il convient d’indiquer la classe de scolarisation de l’enfant à la rentrée 2020/2021.

2. Réunir les pièces justificatives correspondant à votre situation ; des copies de ces documents devront être fournies.

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Bourses scolaires : liste des pièces justificatives
(PDF - 269.8 ko)
  • Les revenus, charges et avantages à déclarer sont ceux se rapportant à l’année 2019 ;
  • En cas de divorce ou de séparation des parents : expliquer clairement la situation (jugement, garde exclusive ou alternée, versement d’une pension alimentaire, famille recomposée, etc.) – les justificatifs nécessaires vous seront demandés par le consulat en fonction de votre situation ;
  • Tous les revenus sont pris en compte lors de l’instruction de votre demande :
    - quelle que soit leur nature (salaires, primes, indemnités, prestations sociales, pensions, retraites, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus d’une activité libérale ou commerciale, pensions alimentaires, rentes, aides reçues de proches) ;
    - quel que soit leur lieu de perception (en Norvège, en France ou dans un autre pays).
  • Les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doivent obligatoirement produire, chaque année, un certificat récent attestant de la non-perception d’allocations familiales en France.

3. Avant l’entretien, faites parvenir à l’Ambassade toutes les pièces justificatives correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale dans l’ordre de la liste.

NB : aucune photocopie ne sera effectuée sur place.

Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.

Quels sont les principaux motifs d’ajournement ou de rejet des dossiers ?

1. Dossier complet arrivé hors délai
2. Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
3. Déclarations inexactes
4. Incohérence dans les chiffres
5. Dossier hors barème (revenus, patrimoine mobilier ou immobilier plaçant le dossier hors barème)

Le consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non : la quotité de bourse scolaire éventuellement accordée dépendant de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine…) et de la réunion de plusieurs instances, locales et nationales, il n’est pas possible de communiquer d’estimation.

Calendrier de la campagne

  • 20 septembre 2020 : date limite de réception des dossiers (délai de rigueur) et premier examen des dossiers par l’ambassade ;
  • Fin octobre - début novembre : examen collégial des dossiers lors du conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par l’Ambassadeur ou son représentant, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements d’enseignement homologués, les organisations représentatives de parents d’élèves et de professeurs et les associations de Français à l’étranger reconnues d’utilité publique, puis transmission des propositions du conseil consulaire à l’AEFE ;
  • Mi-décembre : réunion, à Paris, de la Commission nationale des bourses scolaires, qui se prononce sur l’ensemble des demandes en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Pour toute information complémentaire, contacter la section consulaire de l’ambassade par courriel : ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr

publié le 14/09/2020

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